Connectivité entre information financière et non financière : Pourquoi les métiers du risque doivent s'y intéresser ?

20 Mai.
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Emmanuelle Cordano est Directrice Générale chez CSR4 Finance, elle intervient également en tant qu'experte auprès de la Chaire Performance Globale Multi-Capitaux d'Audencia. "En novembre dernier, l’IASB a publié un document à visée pédagogique intitulé « Les effets des questions climatiques sur les états financiers préparés selon les normes IFRS[1] » dans lequel est décrit la façon dont les entreprises doivent prendre en compte les effets du changement climatique dans les états financiers. Le 21 avril dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de révision de la NFRD, directive sur le reporting extra financier, qui va être remplacée par la CSRD – Corporate Sustainability Reporting Directive. Il est prévu dans cette directive que le reporting extra financier inclut, chaque fois que cela sera approprié, des références aux montants déclarés dans les états financiers annuels[2].  On voit donc que le mouvement de connectivité des états financiers vers le reporting extra-financier d’une part, et du reporting extra financier vers les états financiers d’autre part est en marche. Mais que recouvre ce terme de « connectivité » ? Le rapport de l’EFRAG publié le 8 mars 2021 qui présente les travaux du groupe de travail présidé par Patrick de Cambourg sur la standardisation des informations extra financières nous donne des pistes. Il recommande dans un premier temps que le principe de connectivité entre informations extra financières et informations financières fasse partie du cadre conceptuel des normes extra financières, au même titre que le principe de double matérialité ou que le principe du périmètre de responsabilité étendu par exemple. Il recommande aussi que le principe de connectivité fonctionne dans les deux sens :
  • d’une part que les normes extra financières définissent des points d'ancrage pour créer une connectivité avec l'information financière et prévoient réconciliations et cross-références avec les montants reportés dans les états financiers établis selon les IFRS (ou autres normes comptables), chaque fois qu’un lien entre les deux est possible.
  • d’autre part, que les normes comptables tiennent compte des points d'ancrage avec le reporting extra financier, par exemple lorsque les normes comptables nécessitent l’utilisation d’estimations d’évènements qui auront lieu dans le futur (forward looking estimates) ou sont basées sur l’évaluation de risques.
Enfin il distingue connectivité directe et connectivité indirecte. La connectivité directe se caractérise par la réconciliation possible des informations extra financières avec les informations reportées dans les états financiers ou incluses dans le grand livre comptable (sans nécessairement être reportées). On peut citer les coûts de formation et les indicateurs de la taxonomie européenne (revenu, charges opérationnelles (OpEx), investissements (CapEx)) comme exemples d’indicateurs pour lesquels la connectivité directe est possible. En quelque sorte, chaque fois que l’indicateur extra financier est issu de la comptabilité, on parlera de connectivité directe, et une réconciliation avec un poste des états financiers sera recommandée. La connectivité indirecte se caractérise par la nécessité de mettre en relation une information extra financière (par exemple, investissements ou dépenses futurs, analyse de scénarios…) avec une information utilisée pour le reporting financier au sens large (plan à 5 ans, budget, programme d’investissements…) mais non incluse dans la comptabilité de l’exercice écoulé. C'est le cas par exemple pour les impacts futurs potentiels communiqués dans le reporting extra financier qui ne peuvent pas être directement mesurés en termes financiers dans l'année en cours et ne sont pas reflétés dans les hypothèses comptables ou communiqués dans les états financiers. La connectivité entre information financière et extra financière est garante d’une approche intégrée entre financier et extra financier et de la cohérence de l’ensemble du rapport annuel. On peut s’attendre à ce que les futures normes extra financières préconisent la mise en évidence de cette connectivité chaque fois que cela sera approprié.
Pour mener à bien la préparation des recommandations pour la standardisation des informations extra-financières qui ont été publiées le 8 mars dernier, le groupe de travail présidé par Patrick de Cambourg a pu compter sur 35 membres et 8 observateurs représentant des institutions européennes parties prenantes dans le reporting extra financier, ainsi que sur une dizaine de personnes pour le secrétariat et le management de projet. Le groupe de travail a débuté ses travaux mi-septembre 2020 et Patrick de Cambourg a rapidement organisé six sous-groupes de travail, appelé « streams », pour décomposer et accélérer les recherches et la production des projets de recommandations. L’un de ces streams était responsable du sujet « connectivité entre informations financières et information non-financières ». Il a travaillé sur la complémentarité entre ces deux dimensions, les notions de périmètre de l’entité de reporting (limité au périmètre financier dans un cas, étendu à la chaine de valeur et aux relations d’affaires dans l’autre cas) et à l’identification des « points d’ancrage » ou informations incluses dans le reporting extra financier qui doivent pouvoir être réconciliées avec le reporting financier (et vice-versa).

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