Un Livre blanc et un webinar sur les législations européennes en matière de lutte contre la corruption

Eye2Scan¹, éditeur spécialisé dans la digitalisation et l’automatisation des contrôles pour l’audit et le contrôle interne, a publié un Livre blanc² sur les différentes législations européennes en matière de lutte contre la corruption et leurs impacts sur la conformité. Il a été rédigé par Me Nicolas Tollet et préfacé par Michel Sapin, qui seront tous deux présents lors du webinar organisé sur ce sujet le 21 mars². Franck-Yves Inglebert, CEO et fondateur d'Eye2Scan, en décrypte pour l’IFACI les grandes lignes.

Pourquoi avoir choisi de publier ce Livre blanc ?

Franck-Yves Inglebert : Le contexte actuel des affaires à l’international est marqué par une vigilance accrue et des actions renforcées contre la fraude et la corruption, sous la pression croissante des régulateurs et de l’opinion publique. Ce qui souligne l’urgence d’adopter une démarche proactive en matière de conformité. Au-delà des exigences nationales, les entreprises doivent également tenir compte du caractère extraterritorial de certaines législations anticorruption. Et, malgré la coopération entre les membres de l’OCDE, il convient de reconnaître les différences d’un pays à l’autre. D’où l’idée de ce Livre blanc, qui répond à plusieurs questions : Comment s’y retrouver ? Connaissez-vous bien les législations locales antifraude et anticorruption de « type Sapin 2 » dans ces pays ? Quelles en sont les contraintes ? Est-ce que la France est la plus sévère ? Quelles sont les bonnes pratiques ?...

Comment a-t-il été élaboré ?

F.-Y.I. : Il est le fruit d’un an de travail et a été rédigé par Eye2Scan sous la supervision de Me Nicolas Tollet, avocat associé du cabinet d’avocat Hughes Hubbard & Reed (HHR). Il a été soutenu par Michel Sapin, ancien ministre (notamment de l’Économie et des Finances) aujourd’hui avocat associé du cabinet Franklin. Intitulé « Corruption et Fraude dans les entreprises : Tour d’horizon non-exhaustif de l’environnement législatif et de la compliance en matière de lutte contre la corruption », il éclaire les entreprises sur les obligations cruciales et les stratégies pour prévenir la fraude et la corruption, assurant ainsi une gouvernance à la fois intègre et performante, dans un paysage législatif dense où la conformité représente un enjeu majeur.

« Now you do the job » me déclarait récemment un responsable du Department of Justice (DOJ), l’autorité américaine de lutte contre la corruption. Nous avons, grâce aux institutions françaises, repris en main collectivement nos exigences éthiques et retrouvé notre souveraineté malmenée. » Michel Sapin³

Quelles sont les principales législations évoquées ?

F.-Y.I. : Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, entré en vigueur en1977) est incontournable pour appréhender les législations européennes. Il a servi de modèle pour de nombreuses lois anticorruption en Europe. Les sanctions sévères infligées par les autorités américaines, notamment à l'encontre des entreprises européennes, mettent en évidence son application au-delà des frontières nationales. Elles incitent les entreprises internationales à prendre en compte ses implications.

Le Livre blanc explore et compare les législations anticorruption de plusieurs pays dont le Royaume-Uni (United Kingdom Bribery Act, ou UKBA), la France, l’Italie (Modello 231), la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne et la Suisse. Malgré les variations, un consensus international, soutenu par l’OCDE, Transparency International et la CCI, converge vers des standards minimaux pour combattre la corruption. On constate que les entreprises françaises bénéficient d’un avantage compétitif notable grâce aux recommandations détaillées de l’Agence française anticorruption (AFA), facilitant leur conformité aux standards nationaux et internationaux.

Comment s’organiser avec ces multiples législations ?

F.-Y.I. : Un bon programme de conformité est crucial puisqu’il permet d’assurer non seulement la pérennité et la réputation de l’entreprise, mais aussi la protection de ses collaborateurs et de ses dirigeants. D’autant que les peines encourues pour les cas de fraude et de corruption peuvent être très sévères, et que celles-ci seront, dans certains cas, fixées selon la solidité dudit dispositif au moment des faits. La compliance devient alors une priorité stratégique nécessitant d’allouer les moyens matériels et humains adéquats pour prévenir et gérer les risques juridiques.

La compliance ne concerne pas que l’équipe de compliance ; elle nécessite une culture d’entreprise où chaque service est investi de la responsabilité de promouvoir l’intégrité. Dans cette approche collaborative de la promotion de la transparence, de multiples départements jouent un rôle important pour protéger l’entreprise contre les risques de fraude et de corruption. Assigner clairement la responsabilité à chaque service est crucial pour une exécution rigoureuse. Les outils d’aide à la conformité jouent un rôle essentiel dans cette démarche.

« Il est important de rappeler que la responsabilité et la mise en œuvre des bonnes pratiques de gouvernance ne reposent pas seulement sur les épaules de l’équipe de compliance, dont beaucoup d’entreprise se sont doté dans les dernières années. Les dirigeants et les contrôleurs internes ont également un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre de ces pratiques. » Nicolas Tollet⁴

Quels sont les principaux outils d’aide à la conformité ?

F.-Y.I. : Malgré l'utilisation de technologies avancées comme les outils de GRC et les logiciels d'évaluation des tiers, l'accès récurrent à des informations fiables reste un défi majeur. L'analyse de données, intégrée à tous les départements, contribue à crédibiliser, à factualiser et à systématiser les analyses, facilitant ainsi une prise de décision stratégique efficace.

Renforcer les contrôles internes, notamment par l'intégration et la systématisation de l'analyse de données, est une réponse courante aux cas de fraude et de corruption selon le rapport « Occupational Fraud 2022: Report to the Nations ». Les nouveaux outils technologiques et l'automatisation des contrôles devraient permettre une analyse complète des données générées par l'entreprise, réduisant de façon conséquente les options aux fraudeurs et améliorant la conformité.

Les outils d’automatisation des contrôles comptables et opérationnels permettent non seulement une mise en œuvre rapide et un suivi efficace des problèmes détectés, mais s’adaptent également aux environnements multinationaux. Il s’agit de garantir que les entreprises restent conformes dans chaque pays où elles opèrent.

¹ Inscrivez-vous au webinar sur le sujet (le 21 mars à 11h30) et/ou demander votre exemplaire du livre blanc : https://bit.ly/49Z9PWh

² https://eye2scan.com

³ https://www.franklin-paris.com/avocats/michel-sapin

⁴ https://www.hugheshubbard.com/attorneys/nicolas-tollet?lang=french