17 mai 2018
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Les impacts de la norme IFRS 9 sur les travaux des auditeurs internes en matière de risque de crédit
De Bâle III à IFRS 9, une compensation partielle
La norme IFRS 9 est entrée en application le 1er janvier 2018. Même si le référentiel comptable international concerne toutes les organisations quelles que soient leurs activités, certaines règles impliquent des enjeux plus conséquents pour des secteurs comparativement à d’autres. Il en est ainsi des établissements bancaires et de la norme IFRS 9. Celle-ci oblige dorénavant les banques à provisionner leur risque de crédit avant même qu’il soit avéré, sans qu’aucun incident de paiement n’ait été constaté. Sans être une révolution, ce changement réglementaire n’en est pas moins significatif pour les établissements bancaires de l’Union Européenne. Provisionner plus en amont le risque de crédit induit, toutes choses égales par ailleurs, une diminution des résultats bancaires. Toutefois, cet accroissement de provisions n’est pas sans compensation puisqu’il s’agit de comptabiliser des pertes auparavant considérées comme inattendues, donc encadrées par le ratio de solvabilité prévu par les accords de Bâle III et transposés en droit européen. Autrement dit, nous assisterons à un jeu de vases communicants avec d’une part plus de provisions impactant le résultat de la banque, et d’autre part moins de fonds propres prudentiels exigés. Cette compensation toutefois ne sera que partielle, comme démontré ci-après…
L'impact de la norme IFRS 9 sur la gestion du risque de crédit
Le respect de la norme IFRS9 par les établissements bancaires appartient aux diligences du Commissaire aux comptes. Même si les auditeurs internes n’ont pas vocation à reproduire les travaux des réviseurs légaux, ils ne sauraient néanmoins se désintéresser du sujet. En effet, au-delà des aspects comptables, la norme IFRS 9 impose aux établissements concernés d’appréhender toujours mieux et toujours plus en amont les risques de crédit qu’ils supportent. Certes, il n’est pas nouveau qu’un banquier évalue la probabilité que son client ne lui rembourse pas ce qu’il lui prête avant même de lui verser les fonds. Cette évaluation fonde la décision d’octroyer ou non le prêt demandé. Mais aussi permet-elle de déterminer la part des intérêts du crédit destinée à couvrir le risque que représente le client. Cette partie cependant est perçue sur la durée de vie du prêt, lors de chaque échéance réglée. Le débiteur participe ainsi à la couverture de son propre risque, à condition qu’il ne soit pas en défaut ! Il existe donc une asymétrie dans le rythme de couverture du risque de crédit, entre des revenus perçus chaque année et dont une part couvrent des pertes attendues qui, si elles se réalisent, font disparaître ce qui les couvrent, c’est-à-dire les revenus…Le Comité de Bâle, en exigeant des banques des fonds propres, a cherché à dépasser ce décalage. L’IASB, organisme charge de la rédaction des normes IFRS, est allé plus loin en préconisant de comptabiliser sur les même périodes les intérêts incluant les primes de risque de crédit et le montant estimé des pertes inhérentes correspondantes. Cet ajustement dont la finalité est de nature comptable affecte la façon d’appréhender et de mesurer le risque de crédit, donc de le manager. Autant dire que l’application de la norme IFRS9 concerne aussi les auditeurs internes !
Auditer la mesure du risque de crédit concernant les prêts sensibles
L’application de la norme IFRS 9 pour le traitement du risque de crédit nécessite de catégoriser l’encours de prêts en trois ensembles (« buckets ») avec pour chacun d’eux des règles spécifiques. Cette décomposition pour être précise doit s’appuyer sur des process performants d’identification des risques. L’auditeur interne veillera donc à l’existence de tels dispositifs et à leur mise en œuvre effective. Il s’intéressera tout particulièrement au changement majeur introduit par la norme IFRS 9 comparativement à Bâle III. En effet, un établissement bancaire est tenu de provisionner la perte attendue sur la durée restante du crédit dès lors qu’un évènement défavorable est survenu avant même qu’il ne s’agisse d’un facteur de risque avéré. Il n’est donc plus question ici de se borner à un horizon de 12 mois comme c’est le cas pour le ratio de solvabilité. Cette différence ne sera pas sans conséquence financière pour les banques concernées. Comptabiliser le risque de crédit sur base de la maturité des prêts concernés entraîne une hausse des provisions, donc une baisse du résultat net, supérieure aux exigences de fonds propres déterminées selon un horizon de perte à un an. L’enjeu est donc de taille pour les établissements bancaires. En conséquence, il est impératif pour les auditeurs internes de s’assurer que leur organisation est capable d’identifier correctement les crédits selon les catégories prévues par la norme IFRS 9 et d’en mesurer les risques associés. Ceci évitera que s’ajoutent aux obligations comptables les effets d’éventuelles erreurs.